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Accessibilité

Accessibilité : partiellement conforme

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d’accessibilité. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que 'les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées'.

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) accorde un soin tout particulier pour rendre ce site accessible au plus grand nombre. Cette page n’est pas une page d’aide, elle vise à présenter la politique d’accessibilité du site Green Data for Health, à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Les membres de l'équipe impliquées dans le développement du site Green Data for Health accordent un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet afin le rendre accessible au plus grand nombre. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) version 4.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

Le Commissariat Général au Développement Durable (administration incubant le dispositif du Green Data for Health) engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du Green Data for Health.

État de conformité

Le site Green Data for Health du Commissariat Général au Développement Durable est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités explicitées ci-dessous (voir la section « contenus non accessibles »).

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 86,54% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
  • Nombre de critères conformes: 45
  • Nombre de critères non applicables: 54
  • Nombre de critères non conformes: 7

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
    • Contacter le Commissariat Général au Développement Durable :
    • Adresse postale : Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux
    • Tél : 01 40 81 21 22
  • Pour en savoir plus sur les mentions légales du site du Green Data for Health

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.